5 - 2026 - Droit Pro

Rester dans maison après décès : un guide pour les héritiers

20 mai 2026 Antoine Bertrand Commentaires fermés

Le décès d’un proche bouleverse une famille sur tous les plans. Parmi les questions qui surgissent rapidement, celle de rester dans la maison après décès figure souvent en tête des préoccupations des héritiers. Qui a […]

Article 1304-3 du code civil et ses implications pratiques

16 mai 2026 Antoine Bertrand Commentaires fermés

Le droit des contrats français a connu une transformation majeure avec la réforme de 2016, portée par l’ordonnance du 10 février 2016 relative à la réforme du droit des contrats, du régime général et de […]

Comment éviter les conflits en restant dans maison après décès

12 mai 2026 Antoine Bertrand Commentaires fermés

Le décès d’un proche bouleverse tout. Et quand la question du logement se pose, la situation peut rapidement devenir explosive. Rester dans la maison après un décès est un droit qui mérite d’être compris et […]

Article 1304-3 du code civil : clarifications nécessaires

8 mai 2026 Antoine Bertrand Commentaires fermés

Le droit des obligations français a connu une transformation profonde avec l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui a réformé en profondeur le Code civil. Parmi les dispositions introduites, l’article 1304-3 du code civil […]

Quelles sont les implications de la définition outrage juridique

4 mai 2026 Antoine Bertrand Commentaires fermés

La définition outrage en droit français soulève des questions qui dépassent largement le simple vocabulaire juridique. Derrière ce terme se cachent des mécanismes précis, des procédures rigoureuses et des sanctions bien réelles. L’outrage désigne un […]